Le maintien de l’ordre public

Une fonction moins connue, mais extrêmement importante pour la défense de nos libertés fondamentales : le maintien de l’ordre public.

Reconnaissons le d’emblée, la recherche d’une définition de l’ordre public qui soit satisfaisante, théoriquement correcte et pragmatique n’est pas une mince affaire. Alors que la loi sur la fonction de police pose en principe le maintien de l’ordre public comme étant l’une des fonctions essentielles des services de police, elle ne fournit aucune description précise du « concept d’ordre public ».

Cependant, ainsi que le décrit l’exposé des motifs de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, l’ordre public consiste en la trilogie classique, comprenant la tranquillité, la sécurité et la santé publiques :

1. La tranquillité publique vise l’absence de troubles et d’émeutes dans les endroits publics.

2. La sécurité publique vise l’absence de situations dangereuses pour les personnes et les biens, et comprend entre autres la prévention de la criminalité et l’assistance aux personnes en danger. La police de la circulation routière, dont nous avons déjà parlé, en fait intégralement partie. Dans le cadre de la sécurité routière, il y a lieu de veiller à la fluidité de la circulation, à la sensibilisation des conducteurs aux gestes élémentaires de protection (port de la ceinture…) et au respect d’autrui, au respect des limitations de vitesse et ce particulièrement dans certaines parties de la zone de police (écoles, zone résidentielles,…). Un nombre de contrôles routiers minima constitue également l’un des moyens de garantir que les règles élémentaires de conduite seront respectées dans un souci de diminuer le nombre d’accidents sur les routes et les rues traversant la zone de police. En ce sens, notre direction opérationnelle travaille par projets, en ciblant les contrôles de manière à faire comprendre au citoyen que la sécurité routière est un enjeu qui concerne chacun. La concrétisation de ces projets suppose bien entendu qu’une part des effectifs leur soient structurellement réservés.

3. La santé publique vise l’absence de maladies en maintenant l’hygiène et en préservant un cadre de vie qualitatif.

Le maintien de l’ordre public ne se limite pas aux atteintes à l’ordre public ou au rétablissement de l’ordre public, mais doit, en plus, rendre possible l’exercice des droits et libertés individuels. Ceci explique pourquoi le concept « maintien de l’ordre public » ne peut pas être interprété comme la sauvegarde ou le rétablissement statique d’une situation, mais plutôt comme une réalisation (ou un essai de réalisation) d’un certain environnement où les droits et libertés individuels sont protégés et respectés.

Comme le législateur l’a déjà fait remarquer, « La relativité de la notion d’ordre public, qui est liée à la transformation de la société, implique donc de la part de ceux qui exercent des responsabilités de police une perception aiguë des phénomènes sociaux, culturels, économiques et politiques ainsi qu’une capacité d’analyse permettant de prendre les décisions appropriées face aux situations susceptibles d’être rencontrées. Il conviendra même de pouvoir anticiper, les questions liées à l’ordre public nécessitant dans de nombreux cas une approche préventive ». (1)

La Zone de police Nivelles-Genappe peut être impliquée dans deux types de tâches liées au maintien de l’ordre public : les services d’ordre locaux et les services d’ordre fédéraux :

Les services d’ordre locaux :

Les mesures qui tentent de garantir le maintien de l’ordre public au niveau local sont en principe exécutées par le corps de police locale qui est impliqué territorialement, sous l’autorité et la responsabilité du bourgmestre concerné. Il ne s’agit pas seulement du maintien de l’ordre à l’occasion d’événements plutôt importants, mais aussi d’autres événements ponctuels dont le bon déroulement exige une présence policière, souvent empreinte de discernement. Les mesures nécessaires pour rendre un trafic routier sûr sont également comprises dans cette fonction.

Les besoins opérationnels peuvent être forts différents d’une zone à l’autre, et même d’une commune à une autre. En effet, elles dépendent d’une part du nombre, de l’importance et de la nature des événements qui exigent un dispositif policier et, d’autre part, des directives de l’autorité administrative concernant la présence policière (par exemple la présence d’un effectif policier aux enterrements, mariages, cérémonies et fêtes locales, etc.).

En ce qui concerne le rétablissement de l’ordre public, on peut distinguer les événements prévisibles et les troubles imprévisibles à l’ordre public. Les événements prévisibles sont ceux qui se présentent régulièrement, ou qui ont été annoncés bien à l’avance. Les imprévisibles sont par exemple : une grève spontanée, une manifestation inopinée, un défilé non annoncé, un événement prévu dans une autre zone pour lequel on n’a pas conclu des accords d’aide ou de collaboration et qui s’étend de manière imprévue vers sa propre zone, etc.
Le corps de police locale doit être organisé de telle façon que le maintien et le rétablissement éventuel de l’ordre public soient garantis lors d’événements prévisibles.

En cas d’événements totalement imprévisibles, le corps de police locale doit être capable de réagir immédiatement avec le personnel et le matériel présents. Si le personnel présent n’est pas suffisant pour maintenir l’ordre public, il faut que le personnel puisse être rappelé le plus vite possible. Il faut aussi que, de manière permanente, un officier de police administrative et judiciaire puisse être rappelé afin de prendre immédiatement sa fonction.

En outre, il convient de signaler que le bourgmestre, agissant dans le respect des conditions stipulées par l’article 43 de la loi sur la police intégrée, peut requérir la police fédérale en vue du maintien ou du rétablissement de l’ordre public.

Les services d’ordre fédéraux :

Le législateur a opté pour un service de police intégré, structuré à deux niveaux, avec des liens fonctionnels et non pas hiérarchiques. Ces liens fonctionnels sont contenus dans l’obligation d’exécuter des missions à caractère fédéral, d’une part, et de prévoir une certaine capacité pour les réquisitions fédérales, d’autre part.
Dans les cas prévus dans certains articles de la loi sur la police intégrée (Calamités, catastrophes, sinistres, émeutes, attroupements hostiles ou menaces graves et imminentes contre l’ordre public, etc.), le Ministre de l’Intérieur peut requérir la police locale aux fins de maintenir ou de rétablir l’ordre public dans une autre zone. La police locale doit exécuter toutes les réquisitions jusqu’à concurrence d’une partie de sa capacité annuelle.

Conclusions :

On peut affirmer, en résumé, que la manière dont la gestion de l’espace public (en termes d’ordre public) est accomplie est d’une importance primordiale. Si quelque chose se produit, les services de police ont alors l’obligation de réagir. La surveillance sur un marché, une manifestation non autorisée, des missions de protections dans le cas de situations qui représentent une menace pour la santé publique… : la police ne peut se permettre de ne pas être présente. La manière avec laquelle elle agit, la stratégie et les moyens pour lesquels elle opte, sont toutefois variables. Dès lors, des termes tels qu’orientation vers la communauté, qualitatif…constituent pour ainsi dire le fondement des activités et des attitudes qui sont développées à l’intérieur des différentes phases de la gestion de l’ordre public. Sur le plan local, cela se traduit par exemple par l’option consistant à développer une meilleure politique des événements, avec une attention accrue consacrée à la consultation et à la responsabilisation des différents partenaires concernés. Il convient également de se concentrer sur une optimisation de la gestion des informations de manière à ce que la détection des phénomènes se fasse plus rapidement et qu’il soit possible de distinguer plus vite les relations entre événements, parties concernées et caractéristiques contextuelles (espace, moment, contexte politique/social/économique/religieux, etc.). Certains indicateurs, comme la criminalité, servent de base à l’élaboration de plans d’actions concrets.

(1) Exposé des motifs du projet de loi sur la fonction de police. Doc. Parl., Chambre, n° 1637/1, 1990-91, 6.