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Les Nouveaux Animaux de Compagnie ou NAC

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dave_mygale.jpgDepuis 2012, la zone de police Nivelles – Genappe possède son point de contact environnement. Il est situé à Genappe mais travaille pour l’ensemble de la zone. Il a pour mission de répondre aux demandes des citoyens et de former les policiers de votre police locale aux diverses problématiques touchant l’environnement. Il peut s’agir des déchets clandestins mais également d’autres problématiques plus méconnues telles que l’approche des Nouveaux Animaux de Compagnie, également appelés NAC.

Conformément à l’article 10 du Décret Wallon du 11/03/1999, pour détenir un NAC, il faut obtenir, au préalable, un permis d’environnement de classe 2 (ménagerie permanente).

Les documents relatifs à cette demande de permis d’environnement s’obtiennent auprès du service urbanisme de l’administration communale et sont à renvoyer dûment complétés au service environnement du Service public de Wallonie.

 

Cette demande fera l’objet d’une  enquête de moralité et sera soumise à l’approbation de trois services.

    La police (vérifie les conditions de détention, la dangerosité, le risque d’évasion, …)
    Les pompiers (vérifient les conditions de sécurité incendie, électrique, …)
    Un vétérinaire (s’assure du bien-être animal sur le plan médical.

Le rapport final conclura si le demandeur est apte à détenir le ou les animaux. Il sera bien évidement influencé par le nombre et le type d’animaux détenus (détenir un pogona est différent de détenir 30 mygales, des varans ou des pythons molures de plusieurs mètres).

 

Le coût de ce permis s’élève à 125 euros pour la Wallonie et, en moyenne, 50 euros pour la commune, à payer une seule fois, peu importe le nombre d’animaux. Le permis étant délivré en regard d’une adresse, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

 

Toute détention non déclarée sera sanctionnée par un procès-verbal transmis au parquet et assorti de l’éventualité d’une saisie des animaux découverts. Elle est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusque 3 ans et 30 000 euros d’amende.

Certaines espèces exotiques sont protégées et strictement interdites à la détention, notamment les espèces reprises en annexe 01 de la convention sur le commerce des espèces de flore et de faune sauvage menacée d’extinction (CITES). Tant la détention illégale que le mauvais traitement ou l’abandon volontaire de tels animaux dans la nature sont aussi punissables par la loi d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

En cas de bonne foi et si les animaux détenus ne représentent pas un danger (taille, agressivité, venimeux), un court délai pourra néanmoins être accordé aux fins d’introduire une demande de permis d’environnement.  Cette tolérance n’est cependant pas un droit. Autant donc être vigilant dès maintenant. D’autant que certains NAC sont dangereux pour l'homme (risques de morsures, griffures, transmission de maladie à l’homme…). Une personne sans qualité ni fonction particulière qui intervient de sa propre initiative dans le cadre d’un fait impliquant un tel animal s’expose consciemment et personnellement à certains risques.

En cas de confrontation à des NAC, faites donc appel aux personnes ayant suivi une formation spécifique pour la capture de tels animaux. Sur les entités de Nivelles et Genappe, trois policiers ont suivi cette formation, ainsi qu’une équipe du service incendie de Nivelles.

Pour plus de renseignements :

Inspecteur principal Alain Dave

publié le 02/04/2013

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