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Les bourgmestres

Même dans un corps de police locale à caractère pluricommunal comme la zone de police Nivelles-Genappe, chaque bourgmestre continue à remplir un rôle clé sur le plan de la police de base dans la commune, qui doit être incorporée dans une politique de sécurité globale.  On peut d’ailleurs avancer que la réforme des polices a confirmé et étendu le rôle primordial du bourgmestre comme autorité de police dans sa commune. 

En sa qualité d’officier de police administrative, le bourgmestre est chargé d’assurer l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques dans sa commune.  Cette compétence personnelle n’est pas transférée au collège de police dans les zones pluricommunales, chaque bourgmestre gardant sa pleine compétence sur le territoire de la commune.

En cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, et lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, il peut prendre des ordonnances de police (pouvoir réglementaire) et donner des directives particulières au chef de corps de la police locale qui est tenu de s’y conformer.

Les pouvoirs de réquisition du bourgmestre et leurs modalités sont développés dans la loi (Article 43 de la loi du 7 décembre 1998 ; articles 8, 8/1, 8/2 et 8/3 de la loi du 05 août 1992 sur la fonction de police).

Ce n’est que si les directives particulières d’un des bourgmestres de la zone risque de compromettre le fonctionnement de la police locale que le chef de corps doit en informer les autres bourgmestres et solliciter la réunion du collège de police pour qu’il règle le problème.  En dehors de cette situation particulière, le chef de corps devra en tout état de cause satisfaire aux directives reçues du bourgmestre.

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