La contrefaçon est la reproduction soit complète, soit partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle ou même d’un droit d’auteur sans avoir demandé l’autorisation du titulaire.
Les biens contrefaits sont des imitations ou des reproductions de produits de marque. Le nom de celle-ci ainsi que les éléments qui l’identifient (comme un logo) sont reproduits littéralement et sans l’autorisation du fabricant. C’est par exemple, le cas de la contrefaçon des produits de luxe.
Depuis le 30 juin 1994, deux nouvelles lois protègent le droit d’auteur sous toutes ses variantes ainsi que les bases de données.
Le 15 mai 1997, une nouvelle loi initiée par le ministre de l’Economie a été publiée au Moniteur Belge afin de durcir la répression envers la contrefaçon et la piraterie des droits de propriété intellectuelle.
N’achetez pas de produits contrefaits ou de copies, puisque :
• Elles causent un tort considérable à l’économie belge et européenne, en faisant baisser les revenus des sociétés et augmenter le chômage ;
• Elles détériorent l’image du produit original ;
• En les achetant, vous contribuez aux milliards de bénéfices des entreprises mafieuses ;
• Vous faites prospérer une industrie qui ne connaît aucune loi sociale ;
• Vous aidez en outre l’essor d’un milieu du travail hors de tout contrôle social ;
• Vous mettez gravement votre santé en danger, car la composition des produits contrefaits, et notamment des médicaments, de l’alcool et du tabac, n’est pas conforme aux normes de sécurité européennes. Ils contiennent des matières dangereuses voire parfois mortelles. La remarque vaut pour les jouets, les pièces automobiles ou encore les vêtements contrefaits ;
• Les contrefaçons constituent aussi une grave perte de revenus fiscaux pour l’Etat ;
• Elles mettent en péril la rentabilité des investissements en matière de recherche et d’innovation ;
• Elles créent une situation de concurrence déloyale.
Conseils au consommateur.
• Méfiez vous des produits anormalement bon marché qui sont proposés dans des points de vente inhabituels.
• Regardez ave attention la finition de l’emballage et le logo. Les fautes d’orthographe et les légères modifications de ce logo sont les meilleurs indices pour identifier une contrefaçon.
Exemples de contrefaçon :
Les pays de production sont essentiellement la Chine, la Turquie et l’Espagne. Les principales marques contrefaites sur le marché européen sont Mattel pour les poupées Barbie, Lego, Fisher Price, les Pokemon, les Simpsons ou d’autres vedettes du petit écran. Les méthodes des trafiquants consistent à : • Proposer un emballage semblable à l’original, mais changent légèrement le nom en fonction du pays qui vendra la marchandise. Pour exemple : LEGO devient en Iran ELGO.
• Contrefaire le logo CE institué par la communauté européenne pour garantir la sécurité des jouets distribués dans le marché commun. En effet, chaque fabricant est tenu de faire contrôler ses produits par une commission d’expertise agréée. Les dangers et effets non désirés sont par exemples : • Un empoisonnement au plomb (saturnisme). En effet, 13% des jouets contrefaits sont recouverts de peinture contenant des traces de plomb. Ce métal pénètre dans le foie, les reins, le cerveau et peut-être la cause d’une arriération mentale de l’enfant, d’un cancer ou de stérilité.
• Un étouffement chez l’enfant. Généralement, les jouets contrefaits sont composés de pièces de mauvaise qualité qui se cassent facilement. Petits conseils :
• Vérifier le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur ; vous pourrez alors leur demander confirmation au besoin.
• Privilégiez les magasins spécialisés et les marques reconnues, qui sont en soit un gage de qualité.
• Contrôlez toujours si le jouet a été testé et est conforme aux normes de sécurité dont l’âge de l’enfant adapté au jouet.
- Les produits de beauté et cosmétiques
Les principaux producteurs sont également la Chine, Singapour, la Turquie et la Thaïlande. Ces pays produisent essentiellement des fausses crèmes, des produits de beauté et des parfums.
Dans le cas de dentifrices contrefaits par la Chine, on a pu trouvé des ingrédients également utilisés pour la fabrication de dissolvant ou d’antigel.
Ce type de produit peut-être diffusé sous forme de mini tubes à l’attention des hôtels et des compagnies aériennes ou dans des points de vente marginaux.
Dangers et effets secondaires :
• De l’urine mâle ou encore de l’acide benzène ont été retrouvés dans certains parfums.
• Des réactions épidermiques comme des allergies ou de l’eczéma.
Bons conseils :
• Acheter vos produits de beauté et cosmétiques dans des parfumeries reconnues et surtout pas sur Internet.
• Faites attention aux fautes d’orthographe sur les emballages.
Les grandes marques associées aux alcools sont copiées. Champagne, cognac, vodka, Johnny Walker sont un échantillonnage des marques falsifiées.
Les pays de production sont l’Indonésie, la Turquie, le Maroc, le Liban, la Chine, …
Les méthodes consistent à récupérer des bouteilles vides d’alcool de marque à la sortie des clubs et de les remplir avec un mélange d’alcool, d’antigel, de détergent ou encore de parfum. L’étiquette de la bouteille originale est copiée.
Danger et effets secondaires :
• Un empoisonnement pouvant entraîner la mort. En Russie, le nombre de personnes décédées suite à l’ingestion d’alcool contrefait s’élève à 40.000 pour l’année 2007.
Vous voulez en savoir plus sur la contrefaçon ?
Une étonnante exposition est actuellement organisée au musée de la police belge situé avenue de la force aérienne, 33 à 1040 Etterbeek. Elle fût inaugurée le 25 avril 2010. Elle se tiendra jusqu’au 30 septembre 2010.
Le visiteur de l’exposition se verra ainsi proposer un aperçu de la problématique de la contrefaçon dans sa dimension historique et actuelle. De nombreux panneaux explicatifs, photographies et séries d’objets de contrefaçons sont exposés.
Le musée de la police est accessible uniquement sur réservation, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h. L’entrée est gratuite.
Renseignements :  ou 02/642 69 29
Source : Brochure de l’exposition « Contrefaçon » 2010 éditée par le musée de la police.
|
Escroquerie 
