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Cannabis : Dépénalisation ou pas ? |
| le 18-05-2005 00:00 |
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 Beaucoup de questions nous sont posées au sujet de la législation relative au cannabis. Et il est vrai qu'une nouvelle directive commune de la ministre de la justice et du collège des procureurs généraux, parue au « Moniteur » le 1er février dernier, vient de compléter un arsenal législatif déjà très complexe en apparence, dont la fameuse « loi drogues » du 16 mai 2003 partiellement annulée par la Cour d'arbitrage... Alors comment s'y retrouver ? C'est finalement simple ...
Rien de résolument neuf tout d'abord. Cette directive a surtout pour objectif d'uniformiser les poursuites judiciaires. Ensuite, quoi qu'on en dise parfois, l'usage du joint n'est absolument pas dépénalisé. Pour mieux comprendre, voici le principal extrait de la nouvelle directive sur les infractions en matière de cannabis : « La détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel (3 grammes maximum ou une plante cultivée à défaut d'indice de vente ou de trafic) sera considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble à l'ordre public. » Les circonstances aggravantes sont cependant assez nombreuses et on peut citer, entre autres : - la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
- la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans les environs immédiats (...) où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école ;
- la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu accessible au public (par exemple un hôpital, une salle de spectacles ou même un débit de boissons...) Bien entendu, les infractions commises à l'égard ou en présence de mineurs d'âge constituent des circonstances particulièrement aggravantes qui seront toujours poursuivies.
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