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Convention entre les établissements secondaires, l’administration communale et l’autorité judiciaire
Écrit par Service local de recherches - pool jeunesse   
10-02-2010
Mise en application de la PLP41 : d’une circulaire jugée invasive vers un protocole de collaboration et de bonnes pratiques apprécié de tous.

Traduisons préalablement cette fameuse « PLP41 » :
Il s’agit d’une circulaire ministérielle, du 7 juillet 2006, qui encourageait les zones de police à mettre en place une convention entre les établissements secondaires, l’administration communale et l’autorité judiciaire en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale, ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile.

De manière non exhaustive, voici quelques engagements dégagés par ce protocole d’accords :

  • Désigner une personne de contact afin d’assurer la communication entre partenaires.
  • S’accorder sur les éventuelles mesures préventives et de sensibilisation qui pourraient être menées afin de garantir un environnement scolaire sûr.
  • En cas d’absentéisme caractérisé en informer le Parquet Jeunesse
  • Informer la police locale des comportements perturbateurs graves commis par des élèves (dont la prise en charge dépasse les missions éducatives de l’école) tels que surconsommation, vente de stupéfiants, racket, harcèlement, …..
  • Organiser des concertations annuelles entre l’ensemble des partenaires concernés par ledit protocole.

Pratiquement, et pour notre zone de police, ce protocole, sous l’autorité de Monsieur le Procureur du Roi de Nivelles, a été officialisé avec l’ensemble des partenaires le 28/01/2008. Des concertations annuelles ont été organisées le 05/03/09 et le 29/01/10, concertations qui sont l’occasion de revenir sur le respect du protocole durant l’année écoulée mais qui sont aussi un lieu d’échanges et de réflexions. Et sans paraître présomptueux, le succès a permis d’étendre aujourd’hui cette collaboration vers de nouveaux partenaires comme les centres PMS, les internats, et autres intervenants en lien avec le monde de l’enseignement.

Finalement ce protocole représente une très bonne occasion de se réunir et de revenir au fondement de la circulaire qui s’appuie sur un constat de base : communiquer entre professionnels.

 

  • Désigner une personne de contact afin d’assurer la communication entre partenaires.
  • S’accorder sur les éventuelles mesures préventives et de sensibilisation qui pourraient être menées afin de garantir un environnement scolaire sûr.
  • En cas d’absentéisme caractérisé en informer le Parquet Jeunesse
  • Informer la police locale des comportements perturbateurs graves commis par des élèves (dont la prise en charge dépasse les missions éducatives de l’école) tels que surconsommation, vente de stupéfiants, racket, harcèlement, …..
  • Organiser des concertations annuelles entre l’ensemble des partenaires concernés par ledit protocole.

Pratiquement, et pour notre zone de police, ce protocole, sous l’autorité de Monsieur le Procureur du Roi de Nivelles, a été officialisé avec l’ensemble des partenaires le 28/01/2008. Des concertations annuelles ont été organisées le 05/03/09 et le 29/01/10, concertations qui sont l’occasion de revenir sur le respect du protocole durant l’année écoulée mais qui sont aussi un lieu d’échanges et de réflexions. Et sans paraître présomptueux, le succès a permis d’étendre aujourd’hui cette collaboration vers de nouveaux partenaires comme les centres PMS, les internats, et autres intervenants en lien avec le monde de l’enseignement.

Finalement ce protocole représente une très bonne occasion de se réunir et de revenir au fondement de la circulaire qui s’appuie sur un constat de base : communiquer entre professionnels.

Service local de recherches - pool jeunesse
 
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