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Mais aussi... Quelques informations utiles pour que…. Promeneurs, vététistes et chasseurs fassent bon ménage
Mais aussi... Quelques informations utiles pour que…. Promeneurs, vététistes et chasseurs fassent bon ménage 
| Quelques informations utiles pour que…. Promeneurs, vététistes et chasseurs fassent bon ménage |
| Écrit par Inspecteur principal Alain DAVE | |
Outre la chute des feuilles, l’arrivée de l’automne signifie aussi l’ouverture des périodes de chasse lesquelles sont, en grande majorité, comprises entre le 1er octobre et la fin de l’année en fonction du type de gibier. Promeneurs avertis ou pas, vous vous êtes peut être déjà retrouvés face à un panneau d’interdiction ou d’information relatif à des chasses. Que signifient ces panneaux ? Quelles sont les droits et devoirs de chacun en la matière ? Cet article est l’occasion de faire le point sur les questions que soulève la promenade en forêt, sur les sentiers, chemins publics ou privés durant les périodes de chasse. Sachez qu’à l’heure actuelle, tous les arrêtés d’exécution du nouveau Code forestier n’ont encore pas été adoptés par le parlement wallon. Ce sont donc toujours les dispositions de l’ancien code forestier qui prévalent pour les interdictions de circuler en matière de chasse. Sur Genappe, la majorité des bois et forêts appartiennent à des propriétaires privés. Ils sont traversés par des voiries qui relèvent du domaine public ou privé. Le chef de cantonnement peut, directement ou à la demande (pour chasse, par exemple) interdire la circulation sur ces voiries de façon motivée et momentanée. Si malgré cette interdiction, vous décidiez de poursuivre votre route, sachez que vous le faites de manière illégale et surtout à vos risques et périls. Comment serez-vous informés de cette interdiction ? Via le placement des seuls panneaux, à valeur légale, qui seront apposés aux abords de ces zones. Ils sont représentés par des affiches officielles rouges et blanches. Pour être valables, elles doivent être obligatoirement complétées avec les dates de chasse ; la durée d’interdiction de passage ; le numéro de l’autorisation de fermeture de la forêt (accordée par la Région wallonne) ; le nom et le numéro de téléphone du responsable de la pose des affiches (souvent le garde-chasse) ; le nom et le numéro de téléphone du responsable de la surveillance (l’agent des Forêts de la Région wallonne). Le non respect d’un panneau d’interdiction est une infraction et pourra donc faire l’objet d’une amende. Parallèlement aux panneaux d’interdiction, existent les panneaux d’information, lesquels n’ont pas de base légale. Ceux-ci sont imposés par le département Nature et Forêt dans le cadre des cahiers des charges relatifs à la location de chasse des forêts wallonnes publiques dont il a la gestion. Ils sont représentés par des affiches jaunes incitant à la prudence. Elles avertissent d’un danger potentiel mais n’interdisent pas la circulation. A cet instant, plus que jamais, nous ne pouvons que vous inviter à rester sur les sentiers et chemins et donc à ne pas vous en éloigner. Vous trouverez, peut-être, aussi ces panneaux d’information aux abords de terrains privés. Ceux-ci ont été alors placés spontanément par les propriétaires ou leurs gardes-chasse particuliers. Existe-t-il des obligations d’informer sur les dates de chasse ? Non, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune obligation de communiquer ni sur les dates ni sur les terres ou forêts dans lesquelles des chasses sont organisées. Si vous êtes promeneurs et/ou organisateurs de promenades et randonnées pédestres ou cyclistes, comme toutes les décisions d’interdictions prises par le chef de cantonnement sont d’office communiquées à la commune concernées, nous vous invitons à prendre contact avec la commune, qui pourra vous communiquer si des autorisations d’interdiction de circuler ont été octroyées en vue de l’organisation de chasse dans votre région. Pour terminer, quelques conseils utiles issus du « Code du Promeneur » afin de permettre à tous et à chacun de vivre dans le respect des activités d’autrui : - Restez sur les chemins et sentiers ouverts à la circulation afin de ne pas troubler l’équilibre entre la végétation et les animaux ; - Tenez le chien en laisse afin de ne pas risquer de déranger des couvaisons ou d’effrayer les animaux ; - Soyez prudents en période de chasse et respectez les panneaux d’interdiction et d’information : ils sont placés pour votre sécurité. Missions et compétences d’OPJ des gardes forestiers et gardes chasses. Le rôle du garde est de protéger les biens forestiers, la pêche ou la chasse d’un propriétaire privé ou public. Les tâches que le garde est amené à remplir varient : surveillance de propriétés boisées ou non, surveillance en vue de la conservation de la flore, surveillance de la chasse et de la pêche et des législations inhérentes à ces activités. Le métier de garde se vit au rythme des saisons. Véritable éthologiste de terrain, spécialiste de l’observation du comportement des animaux dont il connaît les habitudes, le garde joue un rôle dans la protection de la faune sauvage. Le garde veille également à l’application des lois, des décrets, des règlements et mesures de prévention en vigueur auprès des usagers. Il s’efforce de bine connaître le territoire qui lui est confié et d’être à l’affût de tout signe de dommage ou de danger afin d’intervenir à temps ou de signaler la situation aux autorités concernées. Le garde travaille ainsi pour un commettant et est soumis à l’autorité du Procureur du Roi. Car assermenté, le garde-chasse est un officier de police judiciaire (OPJ) à part entière. Il a donc une mission policière et peut sanctionner les délits liés à la chasse et à la pêche en dressant des procès-verbaux. Un garde assermenté peut aussi rédiger des procès-verbaux d’information pour des infractions débordant de ses compétences. Alain Dave Inspecteur principal
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