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Le printemps arrive mais …. |
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Écrit par Inspecteur Cécile Houyet
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| le 19-05-2009 14:11 |
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Mai et toutes ses promesses d'ensoleillement ... les jours s'allongent, les jardins embellissent, les sourires (si si si) font grimper le baromètre et vos policiers ... et bien ... ils vous encouragent à appliquer le Règlement général de police administrative (RGPA).
Petit rappel, cette fois, de son article 11 "De l'élagage des plantations débordant sur la voie publique" ainsi, le propriétaire d'un immeuble et/ou son occupant et/ou celui qui en a la garde, est tenu de veiller à ce que les plantations soient taillées de façon telle qu'aucune branche :
1. ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres ½ au-dessus du sol
2. ne fasse saillie sur l'accotement ou sur le trottoir, à moins de deux mètres ½ au-dessus du sol
En aucune manière, les plantations ne peuvent masquer : ni la signalisation routière, ni l'éclairage public, ni les miroirs routiers, ni les plaques de rues ou signaux d'identification officiels, quelle qu'en soit la hauteur.
Il y a lieu, en outre, lorsque la sécurité publique est menacée, de se conformer aux mesures complémentaires prescrites par le Bourgmestre.
Le non respect de ces dispositions pourrait entraîner une amende administrative pouvant être portée jusqu'à 250 Euros.
Profitons de nos villes et campagnes, restons civiques.
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