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Sécurité routière Un véhicule prioritaire a-t-il tous les droits sur la route ?
Sécurité routière Un véhicule prioritaire a-t-il tous les droits sur la route ? 
| Un véhicule prioritaire a-t-il tous les droits sur la route ? |
| Écrit par Inp Cécile Houyet | |
Non, bien entendu. Cette matière est réglementée. Mais pas mal de questions (d’ailleurs fort légitimes) nous parviennent quant aux droits et devoirs des uns et des autres lorsqu’un véhicule prioritaire franchit des feux à la phase rouge ou traverse un passage protégé alors qu’un piéton s’y engage. Voici donc le point sur la question. Véhicules prioritaires : droits et devoirs pour tous ... Le Code de la route, Art. 37.1, définit les véhicules prioritaires, comme ceux "munis d'un ou plusieurs feux bleus clignotants et d'un avertisseur sonore spécial ". Seuls sont concernés, bien évidemment, les véhicules autorisés à être ainsi équipés eu égard aux dispositions des A.R. du 15/03/68 et 10/10/74. Outre donc les véhicules des services : de police (ce compris motos et cyclomoteurs équipés de feux et catadioptres spéciaux), des pompiers, des ambulances, il faut savoir que les véhicule du SPF justice utilisés pour les transports de détenus et pour le ministère public, les véhicules de service des gouverneurs de province, les véhicules non banalisés des services d'inspection des Régions et des sociétés de transport en commun chargés des contrôles routiers, ainsi que les véhicules de secours en cas d'incident grave (eau, gaz, électricité, matières radioactives), sont également concernés! Mission urgenteSi la mission est urgente, le véhicule prioritaire doit utiliser ses gyrophares et y combiner systématiquement l'utilisation de la sirène.La notion de "mission urgente" n'est cependant pas définie dans la réglementation routière. Il appartient donc aux conducteurs d'évaluer eux-mêmes le caractère urgent ou non de leur mission. Le bon sens implique qu'il y ait un risque imminent de perturbation de l'ordre public ou d'un dommage corporel ou matériel effectif et grave ou qu'un tel dommage soit grave et imminent. Les services intervenant à titre préventif ou pour porter assistance ou pour l'un et l'autre. DroitsLes conducteurs des véhicules prioritaires, dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission, sont exemptés d'un certain nombre de dispositions au Code de la route :
DevoirsA l'approche d'un véhicule prioritaire en mission urgente, tout usager (en ce compris les piétons) doit immédiatement dégager et céder le passage, voire au besoin s'arrêter en tenant compte du fait qu'il ne peut lui-même mettre en danger les autres usagers.Quid du feu en phase orange?A fortiori, si le conducteur d'un véhicule prioritaire peut franchir un feu rouge, il peut également franchir un signal orange.INP. Cécile Houyet.
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