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Le code de déontologie
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Écrit par Inp Brismez   
 
le 28-11-2007 13:09
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Le code de déontologie est entré en application :

L'arrêté royal relatif au code de déontologie des services de police a été signé le 10 mai dernier par le chef de l'état.

Cet arrêté royal a été publié ce mardi 30 mai au Moniteur belge. Le code de déontologie est donc entré en vigueur.

Comment le résumer ? C'est simple : Disponible, serviable, sans parti pris, discriminations, ni déclarations politiques, négociant avant d'agir, refusant les cadeaux, n'utilisant pas son matériel à des fins privées, un aspect, une tenue vestimentaire et une coiffure impeccables, du tact, de la courtoisie, de la politesse, du contrôle de soi, de la retenue dans les actes posés et les propos tenus et, bien sûr, une sobriété infaillible.

Telles sont les qualités du fonctionnaire de police tel que le voit le code de déontologie.

Il s'agit bien sûr d'un texte extrêmement important non seulement pour les policiers mais aussi pour les citoyens en rapport avec eux. Ce code se décline en 81 points qui édictent les devoirs et les droits de l'ensemble des membres du personnel de la police intégrée.

Il constitue un véritable instrument pratique de travail dans lequel sont repris tous les éléments déontologiques pouvant avoir un impact sur l'action et la position des membres de la police.

Ce code sera bien entendu inscrit dans la formation des policiers et des séances d'information seront organisées à l'intention des responsables.

Rarement un texte concernant la police aura fait l'objet de tant de discussions, d'avis, de concertations et de négociations. De nombreuses instances internes et externes ont en effet dû être associées à ce travail, en particulier la Commission permanente de la police locale, les directions générales de la police fédérale, le Comité Permanent de Contrôle des Services de Police, L'inspection générale des Services, le Conseil de discipline, le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, la Direction générale de la politique de sécurité et de prévention du Service public fédéral Intérieur, les organisations syndicales, le Conseil consultatif des bourgmestres et, enfin, le Conseil d'Etat.

Le code de déontologie des services de police est donc le fruit d'un long travail collégial.

Vous pouvez consulter l'intégralité du code de déontologie ci-dessous.

Téléchargez la version imprimable en "pdf".

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