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Incivilités - Déchets Les trottoirs par temps de gel ou de neige
Incivilités - Déchets Les trottoirs par temps de gel ou de neige | Les trottoirs par temps de gel ou de neige |
| Écrit par gosselin | |
 Les conditions hivernales que nous connaissons entraînent quelques obligations pour les propriétaires ou locataires d'immeubles, notamment en matière de dégagement des trottoirs. Ces obligations sont décrites dans les règlements communaux. Pour les habitants de Nivelles et Genappe, cette matière est reprise dans un même RGPA (Règlement général de police administrative) que vous pouvez d'ailleurs consulter in extenso sur notre site. En voici cependant l'extrait qui peut vous intéresser en ce moment : Section 3 - Gel ou neigeArticle 4 - Obligations en cas de gel ou de chute de neige §1.- Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s'écouler de l'eau sur la voie publique. §2.- Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller, sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, à ce qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité. §3.- Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur enlèvement, le propriétaire et /ou l’occupant et /ou le gardien de l’immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.
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