le 22-11-2007 14:51

Pages vues 1621

Favoris 167

Le collège de police est constitué par les bourgmestres des différentes communes formant une zone pluricommunale. Il décide du fonctionnement de la zone. Pour ce faire, il donne les lignes directrices suffisantes au chef de corps afin que ce dernier puisse atteindre les objectifs donnés par l'ensemble des autorités.

Le collège est avant tout un organe exécutif. Cela signifie qu'il est habilité à mettre en oeuvre les décisions du conseil de police.

Le mandat de membre du collège commence au moment de la prestation de serment des bourgmestres.

A noter que l'article 24 de la LPI (Loi sur la police intégrée) précise le nombre de voix dont dispose chaque bourgmestre dans le collège de police. La manière dont le nombre de voix de chaque bourgmestre doit être calculé fait l'objet de l'arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au collège de police. La présidence du collège de police est assurée par Monsieur Pierre HUART - Bourgmestre de NIVELLES.

Pierre HUART Bourgmestre de NIVELLES	Gérard COURONNE Bourgmestre de GENAPPE