le 06-05-2008 12:37

Pages vues 1491

Favoris 161

Ce mercredi 30 avril 2008, nos services ont mené une opération essentiellement de prévention auprès des tenanciers de cafés de Nivelles.

Nous avons procédé en deux étapes. Un rappel des dispositions légales l'après-midi et un contrôle le soir.

L'après-midi, nous avons diffusé un rappel des directives légales dans les différents domaines qui créent des nuisances dans et autour des cafés ainsi que des magasins de nuit.

Le texte remis à tous les cafetiers et gérants de magasins de nuit disait ceci:

" Les beaux jours reviennent. Avec eux l’affluence dans vos établissements de jeunes et moins jeunes venus passer un bon moment de détente. Nous voudrions profiter de ce moment pour vous rappeler quelques règles élémentaires afin que chacun d’entre nous puisse en profiter : non seulement vos clients mais également le voisinage. Cela exige donc de nous le respect d’autrui. A défaut du respect de ces règles, nous devrons constater, voire faire cesser, les infractions. Des contrôles auront lieu prochainement !!!

1. Consommation d’alcool sur la voie publique

Par sa délibération du 25 juin 2007, le conseil communal a décidé d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée sur la voie publique.
Par conséquent, il vous appartient de veiller à ce que la délivrance de boissons alcoolisées n’ait pas comme conséquence une consommation en dehors de votre établissement ou de votre terrasse. Si vous constatez que la vente de boissons dépasse ce cadre, il vous est demandé d’y mettre fin jusqu’au moment où la situation le permet à nouveau.
Pour les magasins de nuit, il vous est demandé de veiller à ce que la consommation des boissons alcoolisées se fasse dans un cadre privé, en dehors de la voie publique.

2. Limitation de la consommation de boissons alcoolisées ou non à l’établissement ou à la terrasse (pour les débits de boissons)

Quelle que soit la boisson vendue, le tenancier du café ou de la taverne doit veiller à ce qu’elle se fasse dans les limites de l’établissement. Si une autorisation de placer une terrasse sur la voie publique a été octroyée par la Ville ou si l’établissement possède une terrasse privée, la consommation peut avoir lieu sur cette terrasse.
Au-delà de ces limites, le tenancier doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de consommation sur la voie publique. Le tenancier doit donc veiller à délivrer les boissons en fonction de sa seule limite de capacités. Il doit cesser la vente si la capacité limite est dépassée.
Dans ce cas, il y va non seulement du respect d’autrui mais également de la sécurité de vos consommateurs (notamment pour la consommation à l’intérieur de l’établissement).

3. Interdiction de consommer des stupéfiants

Rien n’ayant changé dans ce domaine, la détention (et, donc, la consommation) de substances stupéfiantes (même dites douces comme les joints, haschich, …) est strictement interdite. Délivrer de telles substances à un mineur est une circonstance aggravante, au sens pénal. 
 
4. Interdiction de la vente de certaines boissons alcoolisées aux mineurs

Il est strictement interdit, dans les débits de boisson, de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans toute boisson enivrante à consommer sur place ou à emporter. Par boisson enivrante, il faut déjà entendre les bières, les alcopops, les cidres, … Bref, toute boisson susceptible de mettre le consommateur en état d’ébriété.

La vente de boissons contenant plus de 22 % de volume d’alcool est interdite dans les débits de boissons, les magasins ou les distributeurs, lorsqu’une patente n’est pas octroyée par la Ville.
Dans tous les cas, la vente de ces boissons alcoolisées, à emporter ou à consommer sur place, est strictement interdite aux mineurs (donc, aux moins de 18 ans).

En outre, dans les magasins (dont les magasins de nuit et DVDthèques), la Loi interdit la vente et l’offre, même à titre gratuit, à des mineurs, de boissons spiritueuses à emporter.
Sont considérées comme boissons spiritueuses :
  Les alcools éthyliques tels que le whisky, rhum, gin, genièvre, vodka, … qui dépassent 1,2° vol. Avec leurs 4 à 7 ° vol., les pré-mix et alcopops entrent dans cette catégorie.
  Les vins, cidres et autres boissons fermentées dont le titre alcoométrique dépasse 22° vol..
Ainsi, plusieurs produits ne sont pas touchés par cet interdit et peuvent donc être vendus à des mineurs : les bières (quel que soit leur titre d’alcool) et les vins, cidres et autres boissons fermentées qui n’excèdent pas 22 % d’alcool.

5. Limitation des heures d’ouverture et des nuisances sonores

Deux règles simples sont souvent confondues : heures de fermeture et nuisances sonores.

Les heures de fermeture des cafés, tavernes, salons de thé et autres débits de boissons sont fixées à 03 heures les nuits de vendredi, de samedi ou de veille de jours fériés légaux. En dehors de ces soirées, l’heure de fermeture est fixée à 01 heure du matin. Ces heures peuvent varier si une autorisation expresse est donnée par la Ville pour un événement particulier.
Chaque tenancier doit veiller à ce que cette heure de fermeture soit un maximum. Il veillera donc éventuellement à interrompre la vente suffisamment tôt afin que le débit de boissons soit fermé aux heures dites. L’heure de fermeture ne peut en aucun cas être dépassée.  

La musique diffusée dans les débits de boissons ou tout genre de vacarme ne doit jamais s’entendre de l’extérieur, de manière à ne pas importuner les voisins, de jour comme de nuit.
Tout bruit fait l’intérieur des établissements accessibles au public ne pourra dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue s’il est audible sur la voie publique.
La diffusion extérieure de musique est toujours interdite, sauf autorisation donnée par la Ville. "

Forts de ces conseils, les tenanciers de cafés et gérants de magasins de nuit étaient prévenus de ce que la loi attend d'eux.

En deuxième phase, nous avons procédé à des contrôles en soirée afin de s'assurer que des mineurs ne consommaient pas de boissons alcoolisées. Heureusement, le résultat fut négatif et nous avons pu compter sur la bonne volonté des tenanciers de café qui avaient bien compris notre message.

Notre objectif est de veiller au respect mutuel. Si chacun peut s'amuser, il ne peut le faire au détriment des autres. C'est pourquoi nous veillons à ce que les mineurs ne consomment pas d'alcool, que la consommation d'alcool ne se passe pas sur la voie publique mais plutôt dans les endroits réservés à cette fin (comme les cafés) et que les nuisances sonores soient tolérées par le voisinage.

Ensemble, nous sommes convaincus que nous pouvons veiller à ce que la vie au centre de Nivelles soit belle pour tous.