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RGPA - Chapitre VIII - Dispositions abrogatoires et diverses |
| le 04-05-2008 06:17 |
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Article 149 - Dispositions abrogatoires
A la date d'entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements et ordonnances de police antérieurs dont l’objet est réglé par les dispositions de la présente réglementation sont abrogés de plein droit.
Tous les règlements complémentaires pris en matière de roulage sont maintenus.
En outre, les règlements repris ci-après sont abrogés de plein droit dès l’entrée en vigueur du présent règlement :
- l’ordonnance de police administrative générale relative à la collecte des déchets ménagers votée en séance du Conseil communal le 26 avril 1999 modifiée en séance du Conseil le 12 juillet 2004 ;
- le règlement sur la police des débits de boissons voté en séance du Conseil communal le 23 novembre 1989 modifiée en séance du Conseil communal le 28 avril 1997.
Article 150 - Exécution
Le Bourgmestre est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement.
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RGPA - Chapitre 8 
