le 02-05-2008 08:52

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Section 1 - Salubrité publique

Article 64 - Fosses septiques ou d’aisance

§1.- Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires, les fosses septiques et d'aisance doivent être maintenues en parfait état d'entretien. Tout suintement de leur contenu soit par les murs, soit par le fond, oblige le propriétaire de l’immeuble desservi et/ou son occupant et/ou son gardien à procéder aux réparations nécessaires dans les 8 jours.

§2.- Le curage desdites fosses doit être effectué chaque fois que nécessaire par le propriétaire de l’immeuble desservi et/ ou son occupant et/ ou son gardien.

Article 65 - Occupation d’immeubles insalubres

§1.- Sans préjudice des dispositions prévues par la présente section, lorsque la malpropreté des immeubles bâtis ou non met en péril la salubrité publique, le propriétaire et/ ou l’occupant et/ ou celui qui en a la garde doit, dans le délai imparti, se conformer aux mesures prescrites par le Bourgmestre.

§2.- Lorsqu'il y a péril pour la salubrité publique, le Bourgmestre ordonne l'évacuation des lieux.

§3.- Est interdite l'occupation ou l'autorisation d'occuper des lieux dont le Bourgmestre a ordonné l'évacuation.

Section 2 - Mesures de prophylaxie

Article 66 - Installations sportives

L’accès des cabines, douches ou piscines des bains et installations sportives accessibles au public est interdit aux personnes :
- se trouvant en état de malpropreté manifeste ;
- infectées de vermine ;
- atteintes soit d’une maladie contagieuse directement transmissible par l’air ou par l’eau, soit d’une blessure non cicatrisée ou couverte par un pansement, soit d’une affection dermatologique accompagnée d’éruptions cutanées.