le 01-05-2008 12:31

Pages vues 5067

Favoris 223

Dispositions générales

Chapitre I - De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique

Section 1 - Les utilisations privatives

Section 2 - Des manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique

Section 3 - Gel ou neige

Section 4 - Travaux

Section 5 - Des trottoirs et accotements

Section 6 - De la signalisation

Section 7 - Déménagements

Chapitre II - Dispositions concernant les animaux

Article 19 - Circulation des animaux sur la voie publique et divagation

Article 20 - Chiens agressifs

Article 21 - Chiens à l’attache

Article 22 -- Chiens de garde

Article 23 - Détention d’animaux malfaisants ou dangereux

Article 24 - Détention d'animaux domestiques

Article 25 - Epidémies – épizooties

Article 26 - Responsabilité des maîtres

Chapitre III - De la propreté publique

Section 1 - Propreté de la voie publique

Section 2 - Collecte périodique des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés

Section 3 - Collectes spécifiques en porte-à-porte

Section 4 - Points spécifiques de collecte (parcs à conteneurs, bulles à verre,…)

Section 5 - Interdictions diverses

Chapitre IV - De la salubrité publique

Section 1 - Salubrité publique

Section 2 - Mesures de prophylaxie

Chapitre V - De la Tranquillité et de la sécurité publiques

Section 1 - Dégradations – dérangements publics

Section 2 - Lutte contre le bruit

Section 3 - Mendicité - Collectes à domicile ou sur la voie publique - Sonneries aux portes

Section 4 - Fêtes et divertissements - Tirs d'armes

Section 5 - Gens du voyage – campeurs - forains

Section 6 - Jeux

Section 7 - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés - Puits - Carrières - Sablonnières – Excavations

Section 8 - Théâtres - Cinémas - Cirques - Salles de spectacles – Salles de réunions - Spectacles dans les lieux publics – Chapiteaux

Section 9 - Commerces de nuit

Chapitre VI - De la prévention incendie et calamités

Section 1 - Généralités

Section 2 - De la prévention du risque d’incendie, d’explosion et de panique dans les immeubles et locaux accessibles à 50 personnes ou plus

Section 3 - Réglementation de la protection contre l’incendie et la panique dans des immeubles comprenant des logements individuels ou collectifs loués, créés ou aménagés dans des locaux n’ayant pas été construits initialement à cet usage

Chapitre VII - Sanctions

Chapitre VIII - Dispositions abrogatoires et diverses