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Fiche de constat
Écrit par Inp Brismez   
17-03-2008

Ensemble, nous pouvons améliorer la sécurité, ainsi si vous constatez un problème spécifique tels que l’absence d’éclairage dans une rue, un feu tricolore en panne, un panneau de signalisation endommagé, un véhicule abandonné sur la voie publique, des tags récents,… nous vous invitons à remplir le document ci-dessous. Il sera transmis au service concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour toute intervention urgente, il y a lieu de contacter le 101. Cette fiche de constat ne peut en aucun cas servir de plainte officielle. Si vous souhaitez porter plainte ou faire une déclaration en matière de faits pénaux, n’hésitez pas à contacter votre commissariat.

Compléter le document.

 

 
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