le 29-07-2010 00:00

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Les enquêteurs du Service Local de Recherches

C'est l'occasion dans cette rubrique de rendre hommage à des hommes de l'ombre, dont le travail d'enquête et le professionnalisme sont régulièrement salués par les magistrats mais qui demeurent inconnus du grand public. On a d'ailleurs peu de chances de les rencontrer, sauf si on est soi-même auteur, victime ou témoin d'un crime ou d'un délit particulièrement grave... On ne peut non plus les remarquer en rue : leurs méthodes de travail discrètes et l'absence d'uniforme leur permettent de se fondre dans la population. Mais qui sont-ils ?

Ces enquêteurs sont des policiers locaux de la zone qui ont été choisis pour leur formation particulière et leurs compétences dans les matières judiciaires. Il est vrai que leurs tâches s'effectuent presque essentiellement dans un cadre répressif. Il faut dire qu'à côté des mesures de prévention, plus visibles et mieux connues du public, la police investit de longue date une partie de ses capacités dans l'approche répressive de la criminalité.

Dans la législation, il est question de missions de police judiciaire. Ces missions visent à rechercher les infractions, à en rassembler les preuves (y compris la détection, la saisie et la mise à disposition des autorités judiciaires des objets pour lesquels la saisie a été prescrite), à en donner connaissance aux autorités compétentes et, enfin, à en identifier les auteurs ou de les arrêter pour les mettre à la disposition de la justice. La police doit également rechercher et arrêter les personnes dont la loi prévoit l'arrestation. Elle peut enfin être chargée de la signification et de l'exécution de mandats de justice (comme par exemple les mandats d'amener, les mandats d'arrestation, la mise à exécution d'un ordre d'arrestation immédiate, les ordonnances de capture).

La police judiciaire est donc l'ensemble des actes qui tendent à la constatation des infractions ainsi qu'à la détection et à l'arrestation de leurs auteurs, en vue de les déférer devant le tribunal (ou devant une autre autorité compétente), au profit duquel est fournie une quantité de pièces à conviction accablantes et qui est chargé de poursuivre le traitement approfondi de l'affaire à l'audience. Tout cela doit impérativement se dérouler de la manière et dans les formes prescrites par la loi. La principale partie de cette législation se trouve dans le Code d'instruction criminelle, ainsi que dans des lois spéciales relatives à la procédure pénale.

Les missions de police judiciaire sont exécutées sous la direction et sous la responsabilité des autorités judiciaires, notamment du Procureur du Roi (ou de ses substituts) et des juges d'instruction, qui peuvent, par le biais de réquisitions, confier à la police locale des actions de police judiciaire. Ces actions s'inscrivent, soit dans le cadre de l'information, sous la direction, l'autorité et la responsabilité du Procureur du Roi, soit dans le cadre de l'instruction, sous la direction, l'autorité et la responsabilité du juge d'instruction.

Il n'est cependant pas facile pour le public d'avoir une idée claire de la répartition des tâches entre police locale et police fédérale. Pour comprendre cette répartition, retenons principalement que la fonction de police de base contient toutes les missions de police administrative et judiciaire nécessaires à la gestion des événements et des phénomènes locaux.

La LPI (Loi sur la Police Intégrée) du 07 décembre 1998 prévoit que la fonction de police de base est assurée entièrement et uniquement par la police locale. Les zones doivent donc être organisées de manière telle qu'un service de police équivalent soit garanti à la population dans l'ensemble du pays. Parmi les tâches relevant de ce concept de "fonction de police de base", la recherche et les missions de police judiciaire figurent évidemment en bonne place, d'où l'importance d'un Service Local de Recherches performant, professionnel, bien structuré, motivé et disponible 24 Hr/24.

Le Service Local de Recherches fera dans tous les cas usage de techniques ordinaires de recherche, que l'on peut scinder en recherches tactiques (comme procéder à des constatations, prendre les plaintes et les dépositions, entendre les suspects et les témoins, procéder à des perquisitions, à des fouilles de recherche...) et en recherches techniques (par exemple la recherche de traces). Le recours aux techniques spéciales de recherche, comme l'infiltration et certaines techniques d'observation est par contre réservé à certains services spécialisés de la Police fédérale. Rappelons enfin, mais on l'aura compris, que les membres du Service Local de Recherches ne sont pas les seuls à poser des actes judiciaires mais, à la différence de leurs collègues, ils s'y consacrent à titre exclusif.

S'il s'indiquait, dans le cadre de la réforme des polices, que dans chaque zone, et sans pour autant porter atteinte à la bonne exécution d'autres missions, on puisse disposer de capacités nécessaires pour effectuer des recherches qui exigent des connaissances approfondies dans des matières spécifiques ou un engagement d'une certaine durée (à cause de l'ampleur de l'enquête), le Service Local de Recherches de la Zone de police Nivelles-Genappe a d'ores et déjà montré qu'il était à la hauteur des ambitions placées en lui.

Nouveauté depuis fin 2006, le SLR comprend dorénavant en son sein un "Pool jeunesse". Ce pool, composé de trois policiers continuant d'appartenir au SLR et, par conséquent, d'exécuter des missions générales de police judiciaire, a reçu ce nom pour montrer l'importance que la zone souhaite accorder aux problèmes connus de la jeunesse au sein de notre zone. Ces trois policiers consacrent donc la plupart de leur temps à traiter des problèmes "jeunesse". Il peut s'agir de devoirs judiciaires demandés par le parquet Jeunesse mais également d'actions plus proactives directement auprès des jeunes. Des contacts ont donc directement lieu avec les directions d'école afin de prévenir ou de réprimer certains faits. De même, le pool jeunesse agit directement sur le terrain en organisant des patrouilles ou opérations ayant pour cibles principales la délinquance juvénile et les nuisances qui l'entourent. Car, pour rappel, ces trois membres du pool restent avant tout des policiers. Et si, dans leurs missions quotidiennes, ils tentent d'approcher le jeune, tout comme le ferait le parquet, dans un cadre pédagogique, force est de constater qu'il est régulièrement nécessaire de passer à un stade répressif. Ce dernier néanmoins, sera envisagé dans la législation propre à la jeunesse connue dans notre pays.