| le 25-08-2006 11:21 |
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La loi en Belgique à partir du 1er septembre 2006
Règle générale  La règle générale est la suivante:
Les enfants (les moins de 18 ans) qui mesurent moins de 1,35m doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté. Les enfants qui mesurent 1,35m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou bien utiliser la ceinture de sécurité.
Concrètement, cela implique l’obligation de faire voyager les plus jeunes dans un siège-auto et les plus grands sur un rehausseur (avec ou sans dossier).
| Aux places assises (à l’avant et à l’arrière) d’un véhicule automobile équipées de ceintures de sécurité | Enfants de moins de 1,35m
Dispositif de retenue pour enfant obligatoire | Enfants de 1,35m ou plus
Dispositif de retenue pour enfant ou ceinture de sécurité obligatoires | | Aux places assises (à l’avant et à l’arrière) d’un véhicule automobile non équipées de ceintures de sécurité | Enfants de moins de 3 ans
Ne peuvent pas voyager | Enfants de 3 ans et plus et de moins d’1,35m
Doivent voyager à l’arrière |
Les exceptions
La règle générale ne s’applique pas
Dans ces véhicules, tous les passagers doivent utiliser la ceinture aux places qui en sont équipées. En outre, dans les taxis (non équipés de dispositifs de retenue pour enfants), les enfants de moins d’1,35m doivent voyager à l’arrière.
Il y a en outre des exceptions à la règle générale, dans les voitures et camionnettes.
1. S’il est impossible d’installer, à l’arrière, un 3e dispositif de retenue pour enfants parce que 2 autres sont déjà utilisés : Un 3e enfant de 3 ans ou plus (et de moins de 1,35m) peut voyager à l’arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. S’il voyage à l’avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue pour enfants. Un 3e enfant de moins de 3 ans peut voyager à l’arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. Mais cette possibilité sera supprimée à partir du 9 mai 2008. Après cette date, il devra obligatoirement être transporté à l’avant dans un dispositif de retenue pour enfants.
2. Dans des cas occasionnels et sur courte distance, pour les enfants transportés qui ne sont pas ceux du conducteur :
S’il n’y a pas de dispositif de retenue pour enfants dans le véhicule ou pas assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus peuvent voyager à l’arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Ils doivent alors porter la ceinture de sécurité. Attention, cette exception n’est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du conducteur, c’est la règle générale qui est d’application : dispositif de retenue pour enfants obligatoire si leur taille est inférieure à moins de 1,35m. Un dispositif de retenue adapté Un critère objectif existe : le poids de l’enfant. En effet les dispositifs de retenue sont homologués pour des catégories de poids précises. Le groupe 0 convient pour les enfants dont le poids maximum est de 10 kg : il s’agit de lits-autos et de certains sièges-bébés dos à la route. Le groupe 0+ convient aux enfants dont le poids maximum est de 13 kg : ce sont les petits sièges-bébés dos à la route. Le groupe 1 est destiné aux enfants pesant entre 9 et 18 kg : il s’agit des sièges-autos placés face à la route et dans lesquels l’enfant est retenu par 5 sangles. Le groupe 2 est prévu pour les 15-25 kg et le groupe 3 pour les 22-36 kg. En pratique, ces deux groupes sont souvent combinés : ce sont les rehausseurs. L’enfant voyage alors installé sur le rehausseur et attaché au moyen de la ceinture de sécurité standard à trois points d’ancrage.
   
Les enfants peuvent-ils voyager à l’avant ?
Oui, les enfants peuvent, à tout âge, prendre place à l’avant s’ils sont attachés comme la loi le prévoit. Seule restriction : il est interdit d’installer un enfant dans un dispositif de retenue dos à la route à une place de la voiture équipée d’un airbag frontal, sauf si celui-ci est désactivé.
Airbag frontal et dispositif de retenue dos à la route
Il est interdit d’installer un enfant dans un dispositif dos à la route à une place de la voiture équipée d’un un airbag frontal, sauf si celui-ci est désactivé.
Les rehausseurs sans dossier sont-ils encore autorisés ?
Les rehausseurs sans dossier, homologués selon la norme européenne, restent autorisés. Pour les plus jeunes, le rehausseur avec dossier est recommandé. Il permet de bien placer la ceinture sur l’épaule et offre des protections latérales, notamment au niveau de la tête.
Attention, un rehausseur doit toujours être utilisé en combinaison avec une ceinture à trois points d’ancrage, jamais avec une ceinture ventrale (à deux points d’ancrage).
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Sécurité routière 
