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Les notions de racisme, de xénophobie et de discrimination raciale
Écrit par Inp Brismez   
20-04-2006

En consultant ce site, vous aurez peut-être remarqué une petite rubrique en « documentation » intitulée « Nos valeurs ». Et juste après celle-ci, une autre intitulée « Notre mission ». L’avez-vous remarqué ? : le premier paragraphe de Nos valeurs commence par l’engagement suivant : « Respecter et s’attacher à faire respecter les droits et libertés individuels ainsi que la dignité de chaque personne… ». Quant au premier paragraphe de Notre mission, il débute de cette façon : « Les membres du personnel respectent et s’attachent à faire respecter les Droits de l’homme et les libertés fondamentales ».

 

Outre le devoir de s’engager au profit de tous, il est donc demandé aux policiers, comme précisé dans Notre mission, de prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des membres vulnérables de notre société.

Cet engagement, que nous nous efforçons d’honorer, nous amène à vous entretenir ici des notions de racisme, de xénophobie et de discrimination raciale. Chaque citoyen a bien une idée plus ou moins précise de ces notions mais il lui arrive parfois de les confondre dans une même désapprobation. Or, il ne s’agit pas de synonymes et la loi fait d’ailleurs une distinction entre ces trois notions.

Essayons donc ensemble d’y voir plus clair :

Racisme ou xénophobie?

Cela va peut-être vous surprendre, mais il n’y a pas de définition légale du ‘racisme’ ou de la‘xénophobie’. Cependant, dans ces notions, l’idée centrale est que les différences physiques héréditaires, telles que par exemple la couleur de peau, l’origine ethnique… constituent un critère de distinction entre les personnes.

Le racisme va au-delà des simples préjugés et stéréotypes que chacun peut, dans une certaine mesure, nourrir. Il s’agit d’une idéologie qui prône la supériorité d’un groupe ethnique sur les autres groupes.

Pour la xénophobie, il s’agit davantage d’une forte aversion pour tout ce qui peut être considéré comme étranger.

La loi ne punit pas que les déclarations publiques visant à diffuser consciemment une idée raciste. Elle sanctionne également les écrits, les gestes (tel que le salut hitlérien) et les symboles (comme une croix gammée ou une croix celtique) desquels on peut déduire la volonté de l’auteur de diffuser un message à caractère raciste. Il est donc important de préciser que ne sont punissables les seuls messages racistes dont l’auteur a l’intention de propager la haine.

Bien entendu, ce n’est pas parce qu’il n’existe aucune définition légale du racisme ou de la xénophobie que des comportements entrant dans ces notions restent impunis car le fait d’ajouter une dimension raciste ou xénophobe, c’est-à-dire ‘la haine, le mépris ou l’hostilité à l’encontre d’une personne en raison de la couleur de sa peau, de son origine…’, à un certain nombre de délits du code pénal, peut quant à lui souvent constituer une circonstance aggravante.

Citons, parmi ces délits, les coups et blessures volontaires, l'abstention coupable de secours, la violation de domicile, le harcèlement, la calomnie et la diffamation, l'incendie ou la destruction de propriétés mobilières…

La discrimination raciale

Contrairement au racisme ou à la xénophobie, il existe une définition légale de la discrimination. La loi du 30 juillet 1981 tendant à lutter contre le racisme donne la définition suivante : “toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie sociale”. La discrimination raciale à l’encontre d’une personne est basée sur des critères tels que la prétendue race, la couleur de la peau, l’origine, la nationalité …

La loi stipule que discriminer des gens en raison de la couleur de leur peau, de leur origine … est punissable si cela se produit dans le monde du travail (places vacantes, promotions, démissions) et dans les services privés ou publics (horeca, location d’habitation, accès aux piscines, interventions des services de police …) Il suffit de pouvoir démontrer que l’auteur utilise consciemment des critères tels que, par exemple, la couleur de peau, pour discriminer des personnes. Il n’est pas nécessaire que les faits se produisent ‘en public’.

 

 

 
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