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Police on Web
Écrit par Inp Brismez   
14-11-2007
Pour pouvoir porter plainte via police-on-web, le délit relatif à la plainte doit satisfaire aux conditions suivantes:
  • Le délit a eu lieu en Belgique
  • Le ou les auteurs des faits sont inconnus
  • Il n'a pas été fait usage de violence à mon encontre ou à l'encontre d'autrui
  • Aucune menace n'a été proférée
  • Il n'y a pas de blessés

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