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Écrit par Inp Brismez
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14-11-2007 |
Pour pouvoir porter plainte via police-on-web, le délit relatif à la plainte doit satisfaire aux conditions suivantes:
Le délit a eu lieu en Belgique Le ou les auteurs des faits sont inconnus Il n'a pas été fait usage de violence à mon encontre ou à l'encontre d'autrui Aucune menace n'a été proférée Il n'y a pas de blessés
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